L’Etat avance dans la préparation de la nouvelle réglementation. Des groupes d’expertises sont réunis pour synthétiser les remarques et pistes de solution sur différentes thématique, puis des groupes de concertation ont donnée leur avis.

 

Groupes d’EXPERTISE

Dans le cadre de l’expérimentation E+C- lancée fin 2016 pour préparer la RE2020, les bases de la méthode d’évaluation de la performance environnementale des bâtiments ont été établies.

Toutefois, il reste encore plusieurs sujets techniques à approfondir, qui n’ont pas ou peu été étudiés dans le cadre de l’expérimentation E+C- (périmètre de l’ACV, confort d’été, stockage carbone, …).

C’est pourquoi l’administration a engagé, en parallèle de l’expérimentation E+C-, des travaux techniques préparatoires à travers divers groupes mobilisant des experts du domaine (« groupes d’expertise »). Ces groupes ont pour objectif de produire une analyse technique objective de ces sujets et d’établir divers scénarios de prise en compte dans la RE2020. Ils sont, pour la plupart, mobilisés jusqu’au premier trimestre 2019.

Les différents rapports :

D’autres rapports :

 

Groupes de CONCERTATION

Suite à l’analyse de ces sujets techniques, le travail de concertation de la RE2020 avec l’ensemble des acteurs sera initié au premier trimestre 2019.

Lors la séance plénière du 11 septembre 2018 du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE), le processus de concertation de la RE2020 précisé ci-dessous a été validé.

La concertation sera co-pilotée par l’État et le CSCEE.
Il sera demandé à ce dernier de remettre des propositions à l’administration à trois moments clefs de la concertation :

  • Une proposition de méthode d’évaluation des performances des bâtiments et des indicateurs associés ;
  • Une proposition de niveaux d’exigence réglementaires ;
  • Des propositions relatives à l’accompagnement des acteurs sur le terrain pour les préparer à l’entrée en vigueur de la réglementation.
  • Les arbitrages seront in fine pris par l’État.

La concertation s’appuiera sur les groupes travail de l’Expérimentation E+C- qui représenteront des lieux de concertation et deviendront les Groupes de concertation co-pilotés par l’État et le CSCEE.

Synthèse des groupes de concertation :

 

Toutes les informations sur :

http://www.batiment-energiecarbone.fr/fr/preparons-re2020/