[RE2020 – Groupes d’expertise] Appel à candidatures + Appel à contributions

Le projet de Loi ELAN rentre dans sa phase finale de débat parlementaire et devrait fixer à 2020 l’échéance d’entrée en vigueur de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020).

Le Ministère lance un nouvel appel à contributions, autour de plusieurs dispositifs présentés ci-dessous.

1) Nécessité d’approfondir certains sujets techniques avant l’échéance de 2020

Dans le cadre de l’expérimentation E+C- lancée fin 2016 pour préparer la RE2020, les bases de la méthode d’évaluation de la performance environnementale des bâtiments ont été établies.

Toutefois, il reste encore plusieurs sujets techniques à approfondir, qui n’ont pas ou peu été étudiés dans le cadre de l’expérimentation E+C- (périmètre de l’ACV, confort d’été, stockage carbone, …). C’est pourquoi l’administration engage, en parallèle de l’expérimentation E+C-, des travaux techniques préparatoires à travers divers groupes mobilisant des experts du domaine (« groupes d’expertise »). Ces groupes auront pour objectif de produire une analyse de ces sujets et d’établir divers scénarios de prise en compte dans la RE2020. Ils seront, pour la plupart, mobilisés jusqu’au premier trimestre 2019.

 

APPEL A CANDIDATURE POUR LES GROUPES D’EXPERTISE

Afin de constituer ces groupes d’expertise, nous invitons les acteurs, ayant une expertise sur l’un des sujets techniques identifiés et désireux de participer à son analyse collective, à faire acte de candidature, selon les modalités précisées dans la « Note de cadrage générale des groupes d’expertise« , disponible en pièce jointe, avant le 31/10/2018.

Remarque :
– Cette note précise la liste des travaux techniques qui seront traités, le cadrage des travaux des groupes d’expertise, ainsi que les modalités de candidature.
– N’hésitez pas à relayer cet appel auprès des personnes avec qui vous travaillez et susceptibles de pouvoir participer.
– Ces groupes d’expertise seront composés d’un nombre limité de membres, choisis par l’administration, en capacité de produire un travail technique objectif et de faire part de retours d’expérience sur le sujet identifié.

 

 APPEL A CONTRIBUTIONS ÉCRITES

A noter que l’ensemble des acteurs de la construction pourra participer à l’alimentation de ces travaux techniques par des contributions écrites qui seront partagées avec les membres des groupes d’expertise et mises à disposition des groupes de concertation pour la RE2020.

Ces contributions sont à envoyer selon les modalités précisées dans la note « Modalités d’envoi des contributions écrites« , disponible en pièce jointe (les contributions ne respectant pas ce cadrage ne pourront pas être traitées).

Cette note précise la liste des travaux techniques ainsi que les modalités d’envoi des contributions écrites.

Chaque contribution devra respecter le format spécifique de « Contribution-type »

 

2) Une concertation co-pilotée par le CSCEE et s’appuyant sur l’expérimentation E+C

Suite à l’analyse de ces sujets techniques, le travail de concertation de la RE2020 avec l’ensemble des acteurs sera initié au premier trimestre 2019. Il portera à la fois sur les aspects liés à la méthode d’évaluation et aux exigences, afin de préparer l’entrée en vigueur de la future réglementation.

Lors la séance plénière du 11 septembre 2018 du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE), le processus de concertation de la RE2020 précisé ci-dessous a été validé.

La concertation sera co-pilotée par l’État et le CSCEE. Elle s’appuiera sur les groupes de travail de l’Expérimentation E+C- qui représenteront les lieux de concertation (« groupes de concertation ») sur les quatre sujets clefs de la RE2020 :

  1. La méthode d’évaluation
  2. Les données
  3. La faisabilité technico-économique des niveaux d’exigences
  4. L’accompagnement des acteurs et la communication

Ces groupes de concertation seront alimentés par :

  • Les travaux techniques menés par les groupes d’expertise
  • Les contributions écrites des acteurs
  • Les retours d’expérience de l’Expérimentation E+C- (difficultés rencontrées, analyse de l’observatoire, travaux complémentaires de modélisation)

 

Plus d’information

Pour plus d’information sur l’organisation de la concertation pour l’élaboration de la RE2020 (rôle du CSCEE, périmètre des groupes de concertation), veuillez consulter le site http://www.batiment-energiecarbone.fr/preparons-re2020/

2018-10-12T09:53:19+00:0012/10/2018|Les démarches, Participer à l'expérimentation|