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FAQ 2018-01-19T11:25:22+00:00

Vous retrouverez ici les principales questions posées dans le cadre du programme OBEC en Grand Est, ainsi que les réponses apportées.

À noter que le site de l’expérimentation nationale E+C- comprend par ailleurs un autre espace « FAQ » et un Forum, dont nous vous recommandons la lecture.

FAQ Énergie -carbone
Forum energie -carbone
Quels sont les contrôles prévus sur ces évaluations environnementales ? 2018-01-19T11:48:41+00:00

Dans le cadre de l’expérimentation, des contrôles seront faits au niveau des projets saisis dans l’observatoire.

S’agissant des contrôles réglementaires qui seront effectués ultérieurement, il n’y a pas d’information à ce sujet à l’heure actuelle. C’est néanmoins une question importante, pour tout dispositif réglementaire.

Y-a-t-il une modulation du niveau d’exigence E4 ? 2018-01-19T11:48:05+00:00

Non, il n’y a pas de coefficient de modulation pour ce niveau de performance. Pour tous les cas, le niveau E4 est atteint que le Bilan BEPOS est négatif.

Quels sont les exemples de bénéfices GES qui peuvent être considérés dans le calcul de Eges ? 2018-01-19T11:46:11+00:00

Ces bénéfices peuvent être liés à des exports d’énergie ou à la réutilisation / recyclage de produits de construction.

Pour plus de détails voir dans la méthode de l’expérimentation le chapitre 3.4 (page 36 et 37).

Y-a-t-il plusieurs méthodes pour calculer les impacts environnementaux d’un matériau ? 2018-01-19T11:41:49+00:00

Au niveau national, il existe une seule méthode de référence, normée (NF EN 15804 + A1 et complément national), pour calculer la FDES d’un matériau de construction.

Comment est calculé la Surface de planché (SdP) ? 2018-01-19T11:40:34+00:00

La surface de plancher est défini dans le code de l’urbanisme : Code de l’urbanisme : article R111-22, mais voilà le lien pour définition plus simple : cliquer-ici